Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
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- Introduction Bienvenue sur Collabswatch.com. En accédant à notre site et en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU). Nous vous invitons à les lire attentivement. Toute validation de commande implique l'acceptation expresse de ces CGVU, confirmée par une case à cocher obligatoire lors du paiement. Un accent particulier est mis sur les clients aux USA et en Europe, ainsi que sur ceux utilisant American Express (Amex), avec des clauses adaptées à la Fair Credit Billing Act (FCBA) aux USA, aux directives PSD2/3 et GDPR en Europe, et aux Merchant Regulations Amex.
- Informations sur l'entreprise Collabswatch.com est exploité par Siteka - FZCO, enregistrée sous la licence 44135 aux Émirats Arabes Unis (UAE). Pour toute question, vous pouvez nous contacter à hello@collabswatch.com.
- Produits et Commandes Nos produits sont présentés avec le plus grand soin et dans la limite des stocks disponibles. Les photos et descriptions sont non contractuelles mais aussi précises que possible pour éviter toute ambiguïté, en ligne avec les exigences de transparence FCBA aux USA et PSD2 en Europe. Toute commande implique l'acceptation des prix et descriptions des articles. En cas de doute sur la conformité, contactez-nous avant l'achat.
- Prix et Paiement Les prix sont affichés en [devise] et incluent la TVA. Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande. Les paiements s'effectuent via Shopify Payment, avec authentification sécurisée (3D Secure/SCA pour l'Europe et Amex, compliance FCBA pour les USA). Vous acceptez que toute transaction soit finale une fois confirmée, sauf exercice du droit de rétractation. Pour les clients aux USA, en Europe ou utilisant Amex, vous reconnaissez les règles spécifiques (délai de 60-120 jours pour disputes sous FCBA/Amex) et vous engagez à nous contacter préalablement pour résolution ; tout non-respect pourra entraîner des frais administratifs de 50 € et une contestation systématique.
- Livraison Nous livrons dans le monde entier via "lettre suivie" (tracked letter), un mode d'envoi sécurisé sans signature requise à la réception. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier. Collabswatch.com ne peut être tenu responsable des retards dus aux transporteurs. La livraison est confirmée par le tracking fourni (numéro de suivi), avec statut électronique "livré" ou "déposé" par le transporteur, conforme aux standards Amex, FCBA aux USA et PSD2 en Europe. Pour les clients aux USA, en Europe ou Amex, le statut "livré" du tracking vaut acceptation de la livraison. Toute réclamation pour non-réception doit être faite dans les 48 heures suivant la notification de livraison (aligné sur les timelines Amex/FCBA de 20-60 jours pour réponses) ; au-delà, elle sera considérée comme irrecevable. Fournissez des preuves (photos, etc.) pour toute contestation.
- Droit de Rétractation et Retours Conformément à la loi applicable (y compris le FCBA pour les clients US avec disputes dans 60 jours, les directives EU pour l'Europe avec 14 jours minimum, et les règles Amex pour les chargebacks), vous disposez de 14 jours (Europe/Amex) ou 60 jours (USA) pour exercer votre droit de rétractation ou signaler une non-conformité. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part. Pour toute non-conformité, contactez-nous dans les 7 jours suivant la réception avec photos/vidéo prouvant le défaut, en particulier pour les transactions aux USA, en Europe ou Amex où les disputes pour "non-conforme" requièrent des preuves solides (Merchant Regulations Amex/FCBA). Un retour obligatoire est requis pour inspection ; sans retour dans les 14 jours (Europe/Amex) ou 30 jours (USA), aucun remboursement ne sera accordé. Toute opposition CB/chargeback sans respect de cette procédure sera contestée comme abusive, avec référence aux catégories Amex ("Cardmember Disputes" ou "Fraud") ou FCBA.
- Garantie et Responsabilité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Collabswatch.com ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des articles. En cas de problème, suivez la procédure de retours ci-dessus avant toute action externe, surtout pour les clients aux USA, en Europe ou Amex où les chargebacks pour "Processing Errors" ou "Authorization" sont courants (selon Amex/FCBA guidelines).
- Protection des Données Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, et en respect des lois US (comme CCPA pour les résidents californiens), EU (GDPR pour l'Europe), en particulier pour le traitement des données dans les disputes pour les clients aux USA, en Europe ou Amex.
- Propriété Intellectuelle Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété de Collabswatch.com et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
- Litiges et Droit Applicable Les présentes CGVU sont soumises au droit des Émirats Arabes Unis. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Pour les clients aux USA, tout litige sera soumis à l'arbitrage sous les règles de l'American Arbitration Association (AAA) à Dubai. Pour les clients en Europe ou utilisant Amex, les litiges seront gérés en conformité avec PSD2/3 et Amex Regulations, avec arbitrage possible à Dubai. Pour les chargebacks abusifs, nous nous réservons le droit de poursuivre pour escroquerie ou abus de droit, et de facturer des frais.
- Modification des CGVU Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.
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Chargebacks et Contestations de Paiement Tout chargeback (opposition à un paiement par carte bancaire) doit être précédé d'un contact avec notre service client à hello@collabswatch.com pour tentative de résolution amiable. Cela est particulièrement obligatoire pour les clients aux USA (sous FCBA), en Europe (sous PSD2/3) et ceux utilisant Amex (délai de 120 jours pour disputes). Vous vous engagez à ne pas initier de chargeback sans nous avoir fourni une opportunité de corriger le problème (ex. : remboursement, échange). En cas de violation :
- Nous contesterons systématiquement l'opposition auprès de la banque/Amex avec toutes les preuves disponibles (tracking "livré", logs d'acceptation des CGVU, communications).
- Des frais administratifs de 50 € pourront vous être facturés pour traitement abusif.
- Pour les cas répétés ou frauduleux, nous pourrons bloquer votre compte et signaler l'incident aux autorités compétentes (ex. : FTC aux USA, autorités EU). Cette clause vise à décourager les abus tout en respectant vos droits légaux sous FCBA, PSD2/3 et Amex.
Merci de faire vos achats sur Collabswatch.com !